Directive Européenne n°2006-44 du 6 septembre 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
JOUE n°264 du 25 septembre 2006
CELEX : 306L0044
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 78-659 du 18-07-1978.La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.La présente directive entre en vigueur le 10-10-2006.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EAU DOUCE, BIOTOPE, MILIEU AQUATIQUE, POISSON, POLLUTION, MILIEU NATUREL, COURS D'EAU, PECHE, ASSAINISSEMENT, QUALITE DE L'EAU