Directive 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOCE L 3 du 6 janvier 2001
CELEX : 32000L0082
Directive européenne :
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La présente directive modifie les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.La présente directive entre en vigueur 20 jour après la date de sa publication, intervenue le 6 janvier 2001. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er juillet 2001, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.Ils mettent en uvre ces dispositions à partir du 1er juillet 2001 pour certains résidus, ou à partir du 1er juillet 2002 et du 1er janvier 2003 pour d'autres.Mots-clés
AGRICULTURE, TENEUR MAXIMALE, RESIDU DE PESTICIDE, CEREALE, DENREE ALIMENTAIRE, FRUIT, LEGUME, SANTE HUMAINE, ENVIRONNEMENT, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS