Directive Européenne n°2005-74 du 25 octobre 2005 de la Commission modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'éthofumesate, de lambda- cyhalothrine, de méthomyl, de pymétrozine et de thiaben
JOUE n°282 du 26 octobre 2005
CELEX : 305L0074
Directive européenne :
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Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Mots-clés
SANTE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE