Directive Européenne n°2006-65 du 19 juillet 2006 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique
JOUE n°198 du 20 juillet 2006
CELEX : 306L0065
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 09-08-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-09-2006.Transposée en droit interne par les arrêtés du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques et du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Mots-clés
COMMERCE, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, TEINTURE CAPILLAIRE, TEINTURE, TRANSPOSITION COMPLETE