Décret n°89-491 du 10 juillet 1989 COMPLETANT LE DECRET 79252 DU 27-03-1979 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS D'INFORMATION QUI DOIVENT ETRE FOURNIS AU COMITE D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ART. L432-1 (AL. 6) DU CODE DU TRAVAIL