Décret n°89-490 du 12 juillet 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIVE A LA DELIMITATION DES FRONTIERES MARITIMES DANS LA REGION DES BOUCHES DE BONIFACIO,FAITE A PARIS LE 28-11-1986

NOR : MAEJ8930066D
JORF du 14 juillet 1989

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