Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

JOUE L80 du 23 mars 2002

  • CELEX : 32002L0015
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 23 mars 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 23 mars 2005. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire ; ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code de travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports ; loi n° 2005-810 du 20 juillet 2005 rectifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12-11-2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code de travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports ; décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relartif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes ; décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises ; loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports ; ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier ; décret n° 2012-921 du 26 juillet 2012 relatif aux infractions à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier.
Mots-clés
TRANSPORT ROUTIER, CAMION, POIDS LOURD, TEMPS DE TRAVAIL, SECURITE ROUTIERE, REGLE, REPOS, TRAVAIL DE NUIT, PAUSE, OBLIGATION, CONTROLE, BOITE NOIRE, ENREGISTREMENT, SECURITE DU TRAVAIL, AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
Retourner en haut de la page