Décret du 31 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET DU 20-02-1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR)
NOR : EQUP9200316D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit