Directive Européenne n°99-71 du 14 juillet 1999 199971 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES
JOUE du 27 juillet 1999
CELEX : 399L0071
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE COMPLETE LES ANNEXES II DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE,90642 CEE EN Y AJOUTANT UNE LISTE DES RESIDUS DE PESTICIDE COMPLEMENTAIRE,CONFORMEMENT A L'AVIS DU COMITE SCIENTIFIQUE POUR LES VEGETAUX ET DU COMITE PHYTOSANITAIRE PERMANENT.
CETTE LISTE DEVIENDRA DEFINITIVE A PARTIR DU 01-08-2003.ENTREE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE: 01-08-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 01-02-2000.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE PUBLIQUE, RESIDU, PESTICIDE, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, CEREALE, FRUIT, LEGUME, ALIMENT, VIANDE, PRODUIT LAITIER, LAIT, OEUF, PRODUIT CEREALIER