Directive Européenne n°87-219 du 30 mars 1987 NO 87219 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75716 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA TENEUR EN SOUFRE DE CERTAINS COMBUSTIBLES LIQUIDES
JOCE du 3 avril 1987
CELEX : 387L0219
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SOUFRE, TENEUR, COMBUSTIBLE, COMBUSTIBLE LIQUIDE, GAS-OIL, TYPE, CARBURANT, MISE SUR LE MARCHE, ENVIRONNEMENT, DESULFURATION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, ANHYDRIDE SULFUREUX