Directive Européenne n°78-338 du 4 avril 1978 NO 78338 CONCERNANT LES AIDES A LA CONSTRUCTION NAVALE
JOCE du 11 avril 1978
CELEX : 378L0338
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, CONSTRUCTION NAVALE, AIDE, INTERVENTION, BATIMENT DE MER, COQUE METALLIQUE, BATEAU, FACILITE DE CREDIT, EXPORTATION, NAVIRE, REPARATION, INVESTISSEMENT, COMMUNICATION, DECISION, CREDIT A L'EXPORTATION, CHANTIER NAVAL, AIDE FINANCIERE