Décret n°90-638 du 16 juillet 1990 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD AERIEN DU 07-04-1966,SIGNE LES 03-10-1988 ET 20-12-1989

Version INITIALE