Directive Européenne n°76-696 du 27 juillet 1976 DE LA COMMISSION NO 76696 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73360 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE
JOCE du 27 août 1976
CELEX : 376L0696
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, POIDS, MESURE, APPAREIL DE MESURE, INSTRUMENT DE PESAGE, PESAGE, PESEE, INSTRUMENT NON AUTOMATIQUE, COMMERCIALISATION, MODELE