Directive Européenne n°76-400 du 6 avril 1976 NO 76400 MODIFIANT L'ART. 15 DE LA DIRECTIVE 75268 CEE SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES
JOCE du 26 avril 1976
CELEX : 376L0400
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, MONTAGNE, ZONE DEFAVORISEE, REGION AGRICOLE, POLITIQUE AGRICOLE, COLLINE, REVENU, TERRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, EXODE RURAL, ACTIVITE, EXPLOITATION, HANDICAP, PLAN DE DEVELOPPEMENT, MODERNISATION, PEUPLEMENT, ORIENTATION AGRICOLE