Directive Européenne n°2003-69 du 11 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de chlorméquat, de lambda-cyhalotrine, de krésoxim-méthyle, d'azoxystrobine et de certains dithiocarbamates (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°176 du 15 juillet 2003
CELEX : 303L0069
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 22 juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres le 31 juillet 2003 au plus tard, avec entrée en vigueur le e1er août 2003 au plus tard.
Mots-clés
PESTICIDE, SECURITE ALIMENTAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SANTE, ALIMENTATION, RISQUE, TOXICITE, TMR, DJA