Directive Européenne n°2002-100 du 20 décembre 2002 2002/100/CE DE LA COMMISSION du 20 décembre 2002 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°2 du 7 janvier 2003
CELEX : 302L0100
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 27 janvier 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2003. La présente directive modifie l'annexe II de la directive 90/642/CEE pour y inscrire les teneurs maximales en résidus pour l'azoxystrobine sur les cultures non encore prises en compte par les directives précédentes (1999/71/CE, 2000/48/CE, 2001/48/CE, 2002/23/CE).
Mots-clés
TMR, DJA, RESIDU, PESTICIDE, FRUIT, LEGUME, SANTE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, ENVIRONNEMENT, MISE SUR LE MARCHE, AUTORISATION, RISQUE