Directive Européenne n°2002-79 du 2 octobre 2002 2002/79/CE DE LA COMMISSION du 2 octobre 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°292 du 28 octobre 2002
CELEX : 302L0079
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 4 novembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 31 mai 2003, à l'exception des teneurs maximales fixées pour l'ethion dans le thé, transposables avant le 31 décembre 2003. La présente directive modifie l'annexe II de la directive 76/895/CEE du 23-11-1976, l'annexe II, partie A de la directive 86/362/CEE du 24-07-1986, l'annexe II de la directive 86/363/CEE du 24-07-1986 et l'annexe II de la directive 90/642/CEE du 27-11- 1990, pour y introduire les seuils autorisés pour l'utilisation de certains pesticides.Mots-clés
ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SANTE, PESTICIDE, RESIDU, AUTORISATION, MAXIMUM, TENEUR, MISE SUR LE MARCHE, CONTROLE, SEUIL