Décret n°66-1052 du 22 décembre 1966 CREATION DE DEUX MARCHES : UN DANS LE COMMERCE EN GROS DES FLEURS, L'AUTRE DESTINE A LA COMMERCIALISATION EN GROS DES PRODUITS ALIMENTAIRES. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SEM POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU DIT MARCHE

JORF du 31 décembre 1966
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