Directive Européenne n°71-140 du 22 mars 1971 NO 71140 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68193 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE

JOCE du 25 mars 1971

CELEX : 371L0140

Directive européenne :

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Mots-clés

DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, COMMERCIALISATION, VIGNE, MATERIEL, MATERIEL AGRICOLE, REPRODUCTION, MULTIPLICATION, MULTIPLICATION VEGETATIVE, BOUTURAGE, VITICULTURE

Décret n°71-828 du 16 septembre 1971
Loi n°72-1011 du 9 novembre 1972
Arrêté du 29 décembre 1972
du 2 février 1973

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Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968

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