Directive Européenne n°70-388 du 27 juillet 1970 NO 70388 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AVERTISSEUR ACOUSTIQUE DES VEHICULES A MOTEUR

JOCE du 10 août 1970

CELEX : 370L0388

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, AVERTISSEUR, CIRCULATION, AVERTISSEUR SONORE, AVERTISSEUR ACOUSTIQUE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, AUTOMOBILE