Loi du 25 juillet 1919 DITE ASTIER, CODIFIEE, ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

JORF du 27 juillet 1919

Intitulé(s) non officiel(s)

  • loi Astier
  • loi Astier [1919]

Version initiale

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 24,3 Mo
Retourner en haut de la page