Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

NOR : MENX8900049L
JORF du 14 juillet 1989

Intitulé(s) non officiel(s)

  • loi Jospin
  • loi Jospin [1989]

Version initiale

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