Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENX8900049L

Intitulé(s) non officiel(s)

  • loi Jospin
  • loi Jospin [1989]

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,7 Mo