Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 DITE HURIET RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES QUI SE PRETENT A DES RECHERCHES BIOMEDICALES

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NOR : SPSX8810045L

Intitulé(s) non officiel(s)

  • loi Huriet
  • loi Huriet [1988]

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