Décret du 15 avril 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 19 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DENOMMEE CENTRE D'ACTION CULTURELLE DE SAINT-BRIEUC.: SEUL UN EMPLOI DE DIRECTEUR OU D'ADMINISTRATEUR PEUT ETRE POURVU EN FAISANT APPEL A UN FONCTIONNAIRE DETACHE,LA NOMINATION EST ALORS PRONONCEE PAR LE GOUVERNEMENT OU AVEC SON APPROBATION

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