Décret du 2 février 1981 M. JEAN MARMOT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE,AVOCAT GENERAL PRES DE LA COUR DES COMPTES EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE SCHPFLIN,NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF - 12,3 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 4,1 Mo