Arrêté du 18 mai 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES OBJETS,APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME BENEFIQUES POUR LA SANTE,PREVUE A L'ART. R5055-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Version INITIALE

NOR : SANM9201199A