Arrêté du 30 mars 1992 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS (INTERFEL) RELATIF AU CONDITIONNEMENT DU CONCOMBRE
NOR : AGRP9200527A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP9200527A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.