Arrêté du 24 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-07-1968 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES CONTROLEURS ET DES DELEGUES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX CHARGES DES OPERATIONS DE CONTROLE PHYTOSANITAIRE A L'IMPORTATION
NOR : AGRA8900902A