Décret n°91-1042 du 9 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 85821 DU 30-07-1985 RELATIF A L'UTILISATION DE LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ELEVES DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL
NOR : TEFO9103987D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TEFO9103987D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.