Décret n°75-866 du 19 septembre 1975 RELATIF A L'HEURE LEGALE EN 1976
Décret n°75-866 du 19 septembre 1975 RELATIF A L'HEURE LEGALE EN 1976
JORF du 20 septembre 1975
Version initiale
Décret n°75-866 du 19 septembre 1975 RELATIF A L'HEURE LEGALE EN 1976