Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF AUX SOLUTIONS TECHNIQUES POUR MAISONS INDIVIDUELLES ET AUX METHODES DE CALCUL DES COEFFICIENTS DE DEPERDITIONS THERMIQUES,DE BESOINS DE CHAUFFAGE ET DE PERFORMANCE THERMIQUE GLOBALE DES LOGEMENTS
NOR : EQUC8800231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/4/5/EQUC8800231A/jo/texte