Arrêté du 24 février 1992 PORTANT NOMINATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNALITES COMPETENTES HABILITES A SIEGER,POUR LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE,AU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS