Décret n°98-948 du 23 octobre 1998 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DE DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE (2EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES,2EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR,3EME CIRCONSCRIPTION DU DEPARTEMENT DE L'EURE)