Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo