Arrêté du 20 décembre 1983 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL,QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
Arrêté du 20 décembre 1983 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL,QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
JORF du 12 janvier 1984, numéro complémentaire
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