Arrêté du 18 juillet 1973 CESSION A TITRE ONEREUX D'ACTIONS DES BANQUES NATIONALES : PUBLICATION D'UNE NOTICE AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES ET A L'ETABLISSEMENT D'UNE NOTE D'INFORMATION VISEE PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE. PUBLICATION DES OFFRES DE CESSION PAR AVIS AU JO