Décret n° 47-2218 du 19 novembre 1947 portant publication de l'accord concernant l'inhumation en France et dans les territoires de l’Union française ou le transfert aux États-Unis des corps des ressortissants américains victimes de la guerre de 1939-1945, conclu à Paris le 1er octobre 1947, entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d’Amérique.