Arrêté du 19 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-02-1988 RELATIF AUX VIDEOMUSIQUES PRIS EN APPLICATION DES ART. 2,7-BIS ET 9 DU DECRET 86175 DU 06-02-1986 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS

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NOR : MCCK9300345A

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