Arrêté du 3 février 1997 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE DEROULEMENT DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AUX GRADES DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET DE SECRETAIRE TECHNIQUE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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NOR : ECOX9700015A