Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVENTIONNEL TYPE RELATIF AUX SECTIONS APPARTEMENT THERAPEUTIQUE-RELAIS DES CENTRES SPECIALISES DE SOINS AUX TOXICOMANES DE STATUT ASSOCIATIF

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SANP9302935A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 12,4 Mo