Arrêté du 20 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-06-1990 FIXANT LA LISTE DES DROITS,BIENS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE LA DIRECTION DES ARMEMENTS TERRESTRES CONSTITUANT LE GROUPEMENT INDUSTRIEL DES ARMEMENTS TERRESTRES ET APPORTES A LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES