Arrêté du 15 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS DE VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
NOR : TEFT8903725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/9/15/TEFT8903725A/jo/texte