Arrêté du 12 octobre 1998 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION ET A L'ADMINISTRATION DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE
NOR : DEFP9802024A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP9802024A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.