Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS A USAGE DE BUREAUX OU DE COMMERCE

Version INITIALE

NOR : INDH8700884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/4/13/INDH8700884A/jo/texte

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