Arrêté du 20 juin 1996 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 94169 DU 25-02-1994 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NOR : PJSK9670083A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PJSK9670083A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.