Arrêté du 13 juillet 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS D'UN CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (M. PONS)
NOR : DOMC8700016A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit