Décret du 30 juillet 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Serge Daël, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2007, en remplacement de M. Bruno Martin Laprade, appelé à d'autres fonctions.