Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Bernard (Noël)

Version INITIALE



  • Par décret en date du 15 octobre 2007, M. Bernard (Noël) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant du syndicat FSU, en remplacement de M. Fortune (Michel).