Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :
    22 décembre 2007 :
    M. Jean-Loup Ottavy, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
    2 janvier 2008 :
    M. Alain Ramy, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
    9 janvier 2008 :
    M. Henri Garric, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
    6 février 2008 :
    M. Francis Tcherkez, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
    15 février 2008 :
    M. Henri Cabrol, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
    18 février 2008 :
    Mme Jacqueline Candre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
    2 avril 2008 :
    M. Alain Tardi, président de chambre à la cour d'appel de Paris.