Décision du 25 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (rectificatif)

Version INITIALE



  • Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2007, au sommaire, et édition électronique, texte n° 106, et édition papier, page 17996, dans le titre, au lieu de : « ... d'un rapporteur adjoint », lire : « ... de rapporteurs adjoints ».